Les Prêts Conventionnés
Qu’est-ce que le Prêt Conventionné ?
Un prêt conventionné est un type de prêt subventionné par l'Etat, c'est-à-dire un prêt bonifié accordé sans conditions de ressources pour financer l'achat ou la construction d'une résidence principale, avec l'avantage de bénéficier d'un plafonnement des taux d'intérêt.
Ce type de prêt peut être obtenu auprès d'institutions financières ayant passé une convention avec l'Etat, ce qui constitue la principale différence entre ce type de prêt et les prêts classiques.
Qui peut bénéficier d'un Prêt Conventionné (PC) ?
Toute personne qui souhaite devenir propriétaire de sa résidence habituelle, soit par l'achat, soit par la construction d'un logement. En outre, pour que le prêt soit accordé, il doit respecter les conditions d'occupation prévues aux articles L. 31-10-6 et R.31-10-6 du code de l'habitation et de la construction. En revanche, il est possible de solliciter un prêt aidé pour l'acquisition de la résidence principale d'un locataire, si celui-ci n'est ni conjoint, ni parent, ni enfant.
Opérations immobilières financées par un Prêt Conventionné
Le prêt bonifié vous permet de financer les opérations immobilières suivantes :
- L'achat de votre résidence habituelle, qu'elle soit neuve ou ancienne.
- L'achat d'un terrain et la construction de votre maison sur ce terrain.
- L'achat d'un logement ancien et les travaux d'amélioration nécessaires.
- Travaux sur un logement existant dans le but d'améliorer le logement.
La condition préalable à l'octroi du prêt est que le logement devienne la résidence habituelle de l'emprunteur dans un délai d'un an à compter de l'achèvement des travaux ou de l'achat.
Dans le cas d'opérations d'amélioration de l'habitat, le prêt peut être utilisé pour financer les opérations suivantes :
- Travaux d'amélioration des logements de plus de 10 ans.
- Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Travaux d'agrandissement du logement.
- Travaux de transformation en logement de locaux non destinés à être habités.
- Travaux d'adaptation des logements aux personnes handicapées.
Ces opérations doivent répondre à l'exigence d'un coût minimum de 4.000 euros et être achevées avant le remboursement total du prêt.
Quelles sont les avantages du Prêt Conventionné (PC) ?
Les prêts subventionnés présentent les avantages suivants :
- Remboursement : La durée de remboursement est souple, de 5 à 30 ans, mais peut être allongée à 35 ans ou réduite.
- Taux d'intérêt : Est plafonné.
- Conditions : Il est accordé sans conditions de ressources.
- Autres : Il est cumulable avec d'autres prêts avantageux (prêt à l'accession sociale, Prêt à taux 0, etc.).